Création de la Garde nationale : L’ANORGEND souhaite aller plus loin dans le statut du réserviste.

Lors du Conseil des ministres, Monsieur Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la défense, et Monsieur Bernard CAZENEUVE, ministre de l’intérieur, ont présenté le dispositif de la Garde nationale en tant que structure souple et label ainsi que la mise en place d'un secrétariat général de la Garde nationale.

L'ANORGEND salue la décision du Président de la République, chef des Armées, qui préserve les modèles de réserve militaire des armées, directions et services dont celui de la gendarmerie tout en développant le concept de Garde nationale. Cette décision est une reconnaissance au plus haut niveau de l’État du rôle de la réserve opérationnelle de la gendarmerie dans la sécurité quotidienne des français ainsi que sa contribution à la lutte contre le terrorisme et l'ensemble des menaces sécuritaires pesant sur notre pays.

L'équilibre trouvé par la gendarmerie dans l'organisation et l'emploi de sa réserve opérationnelle doit être préservé. Si une gouvernance conjointe du ministère de la défense et du ministère de l’intérieur est une mesure positive, la spécificité du modèle de la gendarmerie qui a prouvé son efficacité, nécessite que sa réserve reste arrimée et employée par la gendarmerie.

Depuis la loi du 22 octobre 1999, la réserve opérationnelle de la gendarmerie est une composante à part entière de la gendarmerie, formée, entraînée et intégrée à ses missions quotidiennes.

La montée en puissance pendant la période estivale, à la suite de l'attentat de Nice, avec plus de 3000 réservistes opérationnels employés quotidiennement en moyenne sur le territoire national avec des pics d'emploi à 4000 réservistes en août ainsi que pour la sécurisation de la rentrée scolaire, a démontré la vitalité et la réactivité du modèle « Gendarmerie », un modèle ancré dans les territoires et au contact des populations.

La décision sur la Garde nationale qui s'accompagne de la montée en puissance des effectifs de la réserve opérationnelle avec un objectif à 40 000 réservistes en 2018 pour la seule Gendarmerie est prise. Néanmoins, elle pose la question de la disponibilité du réserviste opérationnel et donc de sa relation à son employeur qu’il soit public ou privé.


Dans ce contexte de forte mobilisation des forces de sécurité intérieure et de la volonté présidentielle d'une réserve plus disponible, plus réactive et plus aguerrie, l'ANORGEND salue la décision d’ouvrir aux entreprises le bénéfice d’une réduction d’impôts réduisant l’impôt sur les sociétés du montant des charges comprises du salaire représenté par le temps d’engagement du salarié. Cette mesure est une première avancée qui nécessite néanmoins qu'un travail plus large soit engagé avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics sur un dispositif cohérent et équilibré permettant au réserviste de se libérer plus facilement de ses obligations professionnelles. Il faut aboutir rapidement à un approfondissement du statut du réserviste qui serve à la fois l'intérêt de la gendarmerie et celui des employeurs civils.

L'ANORGEND apportera sa contribution à ce travail dans les prochains mois.