Conditions générales d'utilisation de la boutique en ligne

Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur de la boutique en ligne du site Internet officiel de la fédération nationale des réservistes opérationnels et citoyens de la gendarmerie nationale (ANORGEND), association sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé à la Caserne de la Banque – 12 rue de la Banque – 75002 PARIS. Numéro SIRET : 419 508 379 00023

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne du site Internet de la fédération nationale des réservistes opérationnels et citoyens de la gendarmerie nationale (ANORGEND) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud compris.

Chaque achat sur la boutique en ligne du site Internet officiel de la fédération nationale des réservistes opérationnels et citoyens de la gendarmerie nationale (ANORGEND),  est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand le client clique sur le bouton "Valider la commande", il est réputé avoir accepté sans réserve les présentes conditions.

Passer une commande

Pour passer votre commande, l’ANORGEND met à votre disposition différents moyens :

par Internet directement sur le site 7j/7j - 24h/24h

par courrier : il suffit d'imprimer le bon de commande en ligne sur le site, le remplir et l'envoyer avec votre règlement à :

ANORGEND - Service boutique en ligne

Caserne de la Banque - 12 rue de la Banque - 75002 PARIS


Paiement sécurisé

L’ANORGEND met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

Par carte bancaire : transaction sécurisée par Payzen

Par chèque bancaire : impression du bon de commande en ligne et remplir votre chèque en euros à l'ordre de : ANORGEND et inscrivez la mention « Boutique – ANORGEND » au dos de celui-ci ainsi que votre numéro d’adhérent, le cas échéant. Envoyez ces documents à l'adresse :

ANORGEND - Service boutique en ligne

Caserne de la Banque – 12 rue la Banque – 75002 PARIS


Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France métropolitaine.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque par l’ANORGEND.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de l’ANORGEND jusqu'à l'encaissement complet du prix par l’association.

Par conséquent, l’ANORGEND pourra demander au client, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : duplicata d’une pièce d'identité officielle avec photographie, justificatif de domicile...) afin de valider l’achat et pouvoir ainsi expédier la commande

Informations produits

L’ANORGEND attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont sujet à modification sans préavis. Les produits vendus par l’ANORGEND ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. L’ANORGEND ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

Les équipements et les prestations fournis par l’ANORGEND en vue d’améliorer les performances ou les caractéristiques des motos sont réservés uniquement à un usage sur circuit fermé dans le cadre de compétitions ou de sport loisir. Tout détournement de ces prestations pour un usage sur la voie publique est formellement prohibé. L’ANORGEND ne saurait être tenu responsable en cas de non-respect de ces dispositions

Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels. Toute commande est payable en euros. L’ANORGEND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Disponibilité

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, l’ANORGEND proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

Le délai de traitement d'une commande se compose :

- du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

- du délai de livraison du transporteur.

Le délai d’expédition :

Conformément à l'article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d'annuler sa commande.

L’ANORGEND s'engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l'article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

L’ANORGEND s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la commande.

Les délais de livraison sont en période ordinaire :

de 2 à 7 jours ouvrés

Ils peuvent atteindre 5 à 12 jours en période promotionnelle.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison.

Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

Les livraisons refusées par le destinataire ou effectuées à une adresse erronée feront l'objet d'une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

Droit de rétractation et droit de retour

Le droit de rétractation :

Légalement, le délai de rétractation est fixé à 7 jours francs.

Suivant les dispositions de l'article L.121-20 et suivants du code de la consommation :
« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées. »

Formalités et procédure de retour des produits

Dans le cadre du droit de rétractation/retour sans motif, le produit retourné doit parvenir à l’ANORGEND.

L’ANORGEND informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l'oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou qui ne seraient plus propre à la commercialisation.

1°) Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d'origine dans le meilleur état possible.

2°) Affranchir suffisamment l’envoi à l’adresse suivante : ANORGEND – Service boutique en ligne – Caserne de la Banque – 12 rue de la Banque – 75002 PARIS

3°) Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

L’ANORGEND demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits

Garanties et services après-vente (SAV)

Tous les produits vendus par l’ANORGEND bénéficient :

- de la garantie légale

- de la garantie légale des vices cachés

- de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client. Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.

Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi française. L’ANORGEND ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. L’ANORGEND ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site  son site Internet. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

Protection des données personnelles

Lors du paiement par carte bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé appartenant à PayZen et les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à l’ANORGEND qui ne peut en avoir connaissance.

Propriété intellectuelle

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. L’association « ANORGEND » est une marque déposée auprès de l'INPI. Toute autre marque présente sur le site de l’ANORGEND est la propriété de la société concernée.

Contenu du site

L’ANORGEND est tenue d'une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients. «boutique.amis-gendarmerie.com» effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son site. Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, l’ANORGEND ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à l’ANORGEND.

Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site de l’ANORGEND ne sont pas sous le contrôle de l’association. En conséquence, l’ANORGEND n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.